Le remboursement des soins pour les orthèses mandibulaires en France

Le remboursement par la SECU : quels appareils et dans la limite de quel montant ?

La première prise en charge est assurée dès que le médecin prescripteur a rempli l’entente préalable à la première inscription, puis ensuite à chaque renouvellement.

Les conditions à remplir par le patient pour prétendre être remboursé

Pour le moment, bien que les orthèses mandibulaires soient considérées comme un traitement médical à part entière, les conditions pour le remboursement des appareils et des prestataires sont très strictes et établies par la Sécurité Sociale, qui se réserve le droit de refuser un remboursement s’il manque des éléments.
Première condition : les marques fabricantes. A présent, seulement trois d’entre elles sont remboursées, Tali, Narval et Orthosom. Les autres marques ne bénéficient d’aucune prise en charge par la Sécurité Sociale pour leurs dispositifs d’orthèses, et ce, même s’il est prouvé par le patient le bénéfice sur sa santé.
Deuxième condition : l’index d’apnées-hypopnées (IAH)

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